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Les élections municipales coûtent 128 millions d'euros à l'Etat

logo-lerc.jpgL'Etat prévoit une dépense de plus de 128 millions d'euros pour la tenue des élections municipales de mars prochain.

Très exactement 128,4 millions d'euros devraient être déboursés par l'Etat à l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars prochains.

L'essentiel du budget sera alloué au remboursement d'une partie des frais des candidats. À ce ceci, il faut ajouter 70,4 millions pour les élections européennes de mai prochain, selon un rapport budgétaire parlementaire de novembre 2013. Soit presque 200 millions d'euros au total. Le bon déroulement de la démocratie a un coût.2013-09-11t135255z-1-apae98a12k800-rtroptp-3-ofrtp-france-cumul-senat-20130911.jpg

Pour les municipales, 51 millions d'euros serviront au remboursement forfaitaire des dépenses de campagne des candidats, et 26,5 millions au remboursement de leurs frais de propagande. Tous les candidats peuvent de mander à ce que 47,5% de leurs dépenses de campagne leurs soient remboursés, à condition d'avoir obtenu 5% des suffrages exprimés.

En vertu du code électoral, chaque électeur reçoit à son domicile une enveloppe de propagande contenant les listes des candidats et les bulletins de vote correspondants.

Lors des élections européennes de 2009 (un seul tour de scrutin), cela a représenté 10.000 tonnes de papier au niveau national. C'est plus encore pour les municipales, où l'élection se joue au 2e tour dans beaucoup de communes.

Serge Dassault placé en garde à vue.

logo-lerc.jpgSerge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne, est en garde à vue à Nanterre depuis mercredi 19 février à 9 heures, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour « abus de biens sociaux »« corruption » et « achat de votes ».

 Il est entendu par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales sur des faits qui se seraient déroulés à Corbeil-Essonnes, commune dont il fut le maire pendant quatorze ans, de 1995 à 2009.

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« RIEN À ME REPROCHER »

Son immunité parlementaire avait été levée par le Sénat le 12 février, permettant aux magistrats de l'interroger sous le régime de la garde à vue, durant laquelle il pourrait être confronté à d'autres acteurs du dossier. La garde à vue pourrait durerjusqu'à quarante-huit heures, en raison du « grand âge du sénateur » (89 ans), l'éventualité d'une audition dans un cadre médicalisé, à l'Hôtel-Dieu, avait été envisagée.

Après deux refus du bureau du Sénat, Serge Dassault avait lui-même demandé la levée de cette immunité, début février, afin de pouvoir répondre aux accusations qui sont portées contre lui, et démontrer qu'il n'avait « rien à [se] reprocher ».

DÉJÀ TROIS PERSONNES MISES EN EXAMEN

A l'issue de cette garde à vue, le sénateur pourrait être déféré devant les juges et mis en examen. Les juges d'instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Serge Tournaire enquêtent depuis mars sur un possible système d'achat de voix, lors des élections municipales de 2008, 2009 et 2010. Le scrutin de 2008 avait été annulé par le Conseil d'Etat pour des dons d'argent aux électeurs, mais l'institution ne s'était pas prononcée sur leur ampleur.

L'enquête s'est accélérée ces dernières semaines. Trois premières mises en examen ont ainsi été prononcées le 17 janvier contre l'actuel maire UMP et bras droit de Serge Dassault auquel il a succédé à la tête de la ville, Jean-Pierre Bechter, sa deuxième adjointe, Cristela de Oliveira, et Younès Bounouara, 41 ans, un relais de l'industriel dans les cités de Corbeil, qui est détenu pour une tentative d'assassinat dans cette commune le 19 février 2013.

Les juges se penchent notamment sur des mouvements de fonds entre la France et le Liban, en particulier un transfert d'environ 18 millions d'euros sur le compte de la société Iskandia. Près de 3 millions d'euros seraient revenus en France. De l'argent dont ils soupçonnent qu'il aurait pu servir à l'achat frauduleux de voix par deux intermédiaires présumés, Younès Bounouara et Mamadou Kebe. Ce dernier est mis en examen dans une autre affaire instruite à Paris pour tentatives d'extorsion de fonds et appels téléphoniques malveillants à l'encontre de proches du sénateur.

Budget, SNCF, radars: les 10 avertissements de la Cour des comptes

logo-lerc.jpgL'institution présidée par Didier Migaud distribue les bons et surtout les mauvais points du budget de l'Etat dans son rapport annuel publié ce mardi. Florilège.

C'est un rituel annuel: la Cour des comptes dévoile ce mardi son rapport public 2014 qui épluche les dépenses publiques. Zoom sur 10 points qui ont retenu l'attention de l'institution.

1. Les objectifs budgétaires du gouvernement en question. Didier Migaud a jugé mardi qu'il existait "un risque significatif" que le déficit public 2013 de laLe president de la cour des comptes didier migaud le 17 septembre 2013 a paris 4661418 France excède l'objectif gouvernemental de 4,1% du Produit intérieur brut. Pour l'année en cours, "l'atteinte de l'objectif de déficit public" du gouvernement, soit 3,6% du PIB, "n'est pas assurée à ce stade", a-t-il dit dans un discours, ajoutant que l'effort de réduction de la dépense publique devait être "poursuivi et amplifié sur les trois prochaines années".

2. Les billets gratuits de la SNCF. La SNCF est régulièrement épinglée par la Cour des comptes dans son rapport public annuel. L'entreprise publique est de nouveau sur le grill cette année. Cette fois, la haute juridiction financière critique le système de billets gratuits ou quasi-gratuits accordés aux salariés de la SNCF et à leurs proches.

3. Les radars automatiques plus défaillants. 2013, année noire pour les radars automatiques. Le nombre d'appareils en état de fonctionnement "a brutalement chuté" l'année dernière après un changement "du prestataire chargé de leur maintenance", entraînant une moindre sanction des infractions, déplorent les sages. Le taux de disponibilité des radars, c'est-à-dire la proportion de radars en état de fonctionner par rapport au nombre d'équipements en service, s'élevait à 94,7% en février. Mais "il a baissé jusqu'à 80,3% en juin 2013".

4. L'éditeur du monde enseignant critiqué. Le Centre national de la documentation pédagogique fait les frais du rapport de la Cour des Comptes. "Production éditoriale dépassée", "distribution surdimensionnée", "gestion coûteuse"... la liste des griefs et si longue que l'organisme ne semble avoir plus que deux options: changer radicalement ou disparaître.

5. Des contrôles sanitaires sur l'alimentaire insuffisants. "Au total, l'absence de contrôle à un niveau significatif et l'absence de sanctions suffisantes mettent en lumière des anomalies graves", juge la Cour des comptes. Les contrôles réalisés par le ministère de l'Agriculture, accuse-t-elle, "sont peu nombreux et les non-conformités rarement sanctionnées".

6. La relance des internats publics "chaotique". Des "internats d'excellence" aux "internats de la réussite" à compter de la rentrée 2014, la Cour des comptes grince contre la politique de relance des internats publics. Elle juge les objectifs pédagogiques ou d'insertion sociale pas clairement définis pour ces internats, créant la confusion dans les établissements. "Entre 2008 et 2012, aucun arbitrage interministériel n'a ainsi permis de trancher pour le mode de sélection des élèves entre des critères d'ordre pédagogique ou social, ou liés à la politique de la ville"

7. Manurhin, une participation publique "mal conduite". La haute juridiction financière épingle dans son rapport 2014 la gestion de la prise de participation publique dans la société Manurhin, exemple selon elle d'une opération de soutien public "mal conduite" par l'Etat. "Les conditions dans lesquelles le soutien public a été décidé puis mis en oeuvre dans la précipitation apparaissent particulièrement contestables", écrit la Cour dans son rapport. "L'État s'est engagé dans cette opération dans des conditions ambiguës et contestables", concluent les sages.

8. Les dérives des Safer. Selon l'institution, les sociétés pour l'aménagement foncier et rural (Safer) souffrent d'un "manque de transparence". Après les contrôles qu'elle a effectués sur le terrain, la Cour estime que les 26 "Safer mènent aujourd'hui de manière très indépendante des activités diversifiées et peu contrôlées par les pouvoirs publics" qui nécessitent selon elle "un recadrage" et "un recentrage" sur leur métier de base, dont l'installation des jeunes agriculteurs.

9. La Chancellerie des universités de Paris? "A supprimer". La haute juridiction financière recommande le transfert des missions de la Chancellerie vers le rectorat. "Cet établissement public n'a pas démontré sa capacité à administrer efficacement les biens immobiliers qui lui étaient confiés, et sa gestion, malgré des améliorations ponctuelles, a continué de souffrir de nombreuses carences", malgré un budget annuel de fonctionnement de 14 millions d'euros, estime le rapport.

10. Pour un traitement plus local des déchets. Davantage de recyclage, moins de mises en décharge, coûts stabilisés: une fois n'est pas coutume, la Cour des comptes note des progrès en matière de gestion des déchets ménagers. Elle insiste en revanche sur la nécessité de les traiter localement. En l'absence de "filières de proximité", les déchêts peuvent être transportés sur de "longues distances". Ce qui pourrait concerner 25 à 40% du territoire.

L'Expansion.com avec AFP

Pauvre Cour des comptes !

logo-lerc.jpgLe rapport annuel de la Cour des comptes est présenté aujourd'hui aux sénateurs. Au vu des nombreuses préconisations passées à la trappe les années précédentes, on peut sérieusement douter du fait que l'édition 2014 ait l'effet désiré sur les pouvoirs publics.

Atlantico : Quelles étaient les perspectives du précédent rapport annuel de la Cour des comptes ?

Jean-Michel Rocchi : En 2013, la Cour des comptes estimait que le gouvernement ne parviendrait pas à ramener le déficit à 3 % du PIB, et513bf44ade6fa1e182511f5fa414ff7be552600a effectivement il n'y est pas arrivé.  Elle a appelé à de nouvelles économies structurelles : la « Modernisation de l'action publique » devant amener « à une révision du contenu des missions ». Les pistes proposées par la Cour étaient nombreuses : retraites, politique familiale, formation professionnelle, aides aux entreprises, logement, collectivités locales...

En 2013 la Cour des Comptes constatait  avec scepticisme : « Aucune réforme porteuse d'économies substantielles au-delà de 2013 ne peut être identifiée ». Effectivement, le gouvernement, qui a fait le choix de n'identifier aucune piste d'économies réelles et concrètes, n'a réalisé aucune économies. 

Les préconisations n'ont donc pas été suivies par le gouvernement ?

Le Tome II du rapport qui sortira demain qui porte sur les suites données par les institutions et organismes contrôlés nous dira ce que pense la Cour du suivi de ses préconisations émis dans le rapport précédent. Les préconisations 2013 de la Cour n'étaient pourtant pas très ambitieuses et elles n'ont que très peu été suivies d'effet. 

Quelles sont les dépenses pour lesquelles la situation s'est dégradée ?

Le gouvernement annonce des baisses de dépenses, mais c'est toujours pour plus tard.La vérité, c'est que l’État a dépensé plus en 2013 (376,7 milliards) qu'en 2012 (374,2 milliards). On va encore nous expliquer que la vitesse d'augmentation des dépenses s'est ralentie, mais ce n'est pas le sujet ! Il faut que les dépenses baissent en valeur absolue, de manière significative et pour plusieurs années. Pour l'instant, il n'y a pas de concret, que des vœux pieux encore démentis en 2013.

L'étude controversée de Carmen Reinhart et Kenneth Roggoff ("Growth in time of Debt", American Economic Review - Papers and Proceedings, 2009) démontre qu'il existe une corrélation entre un fort endettement et une stagnation économique. Si la méthodologie et les raccourcis se discutent, le sens ne l'est pas car d'autres études allaient dans le même sens. Puisque le Président Hollande se trouve dans le pays du rêve américain un petit comparatif qui se passe de commentaire : 

La bureaucratie française use et abuse de l'exception française, l'exception française c'est que dans l'hexagone la croissance ne repart pas, contrairement à ce que l'on constate ailleurs ! 

Peut-on attendre une amélioration cette année sur certains postes de dépenses ? Si oui, lesquels ?

En fait l'actuel gouvernement ne fait pas vraiment d'économies, il annule des dépenses antérieures. C'est un tour de passe qui est indispensable car François Hollande a annoncé en janvier 2014 qu'il va faire le contraire de ce qu'il fait depuis 20 mois. Le gouvernement n'est pas crédible pour faire baisser de manière significative les dépenses publiques car il n'en a ni la volonté, ni la majorité politique au parlement.

Il y aura probablement ça et là quelques réformettes car nous sommes dans une année électorale et que l'excès des dépenses publiques et de la fiscalité va se frayer un chemin dans le débat électoral.

Pourtant il y aurait beaucoup à faire : la protection sociale (retraites, chômage...) représente 57,3 % des dépenses publiques, puis viennent les services généraux dont la dette publique (11,5 %), l'éducation (10,8 %), les affaires économiques (6,2 %), le logement et les équipements collectifs (3,4 %), la défense (3,2 %), l'ordre et la sécurité publique (3,1 %), la culture et les cultes (2,5 %) et enfin la protection de l'environnement (1,9 %). Le service de la dette publique est un gros facteur de risques de dérapage en cas de remontée des taux d'intérêts avec un encours de 1 900 milliards de dette publique.  

On peut s'interroger sur la politique d'économies de bout de chandelles qui porte sur les fonctions régaliennes, qui ne représentent pourtant que 6% du total des dépenses...Sacrifier la sécurité des français n'a quasiment pas d'impact sur le total, il faut le savoir !

A l'inverse, aucun effort de réduction des dépenses portant sur la protection sociale et le coût de l'administration (69 %) n'a été réalisé. C'est consternant... La crise des dépenses publiques, ce n'est pas la remise en cause de l'Etat régalien (6 %) ni de l'Etat dans la version de l'économiste Charles Dupont-White (18 % en rajoutant les dépenses d'éducation), c'est la crise de l'Etat Providence. 

S'il n' y a pas de croissance il n'y a rien à partager. La France s'appauvrit, le PIB par habitant est inférieur de 2,8 % en 2013 à ce qu'il était en 2007. En effet, sur la même période la population française s'est accrue de 2,2 millions. La France, qui se vante de sa politique nataliste et de naturalisation, a t-elle raison en l'absence de croissance ?  

Et si Thomas Malthus avait raison ? En effet, ne perdons pas de vue le fait démographique ; la réduction des dépenses publiques est plus facile à population constante car le potentiel d'économie porte principalement sur les  dépenses de l’État Providence.   

Financement de Sarkozy par Kadhafi : les accusations d'un ex-chef d'Etat libyen

logo-lerc.jpgSon livre, publié en janvier, n'avait pas fait les gros titres. Et pour cause, «Mon combat pour la liberté» écrit par Mohamed el-Megarief, le premier chef de l’État libyen après la chute de Mouammar Kadhafi, avait été expurgé de ses pages les plus explosives.

Les éditions du Cherche Midi n'avaient pas voulu prendre le risque de s'exposer à une plainte de Nicolas Sarkozy.

Mediapart publie ce vendredi sur son site le contenu des cinq pages du manuscrit original portant sur les soupçons selon lesquels Nicolas Sarkozy aurait reçu 503569227 sarkozy kadhafi 640x280 millions d'euros de la part de l'ancien raïs libyen pour financer sa campagne présidentielle en 2007. «Oui, Kadhafi a financé la campagne électorale de Nicolas Sarkozy et a continué à le financer encore après 2007», écrit  cet opposant historique de l'ancien «guide de la Révolution». «Il n’est pas question de blâmer Nicolas Sarkozy, son engagement pour la libération de la Libye a été exemplaire et le peuple libyen lui en est reconnaissant. Mais pourquoi mentir ou nier ?» Nicolas Sarkozy, lui, a toujours réfuté ces allégations.

«Le Fou avait beaucoup d'argent»

L’ex-plus haut responsable politique libyen avance un chiffre : 50 millions d'euros. Une somme identique à celle figurant sur une note signée de Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, révélée par Mediapart en avril 2012, faisant état d'un «accord de principe» pour «appuyer la campagne électorale du candidat aux électionsprésidentielles, Nicolas Sarkozy, pour un montant d'une valeur de cinquante millions d'euros». 

Destinataire de cette note, Bachir Saleh, ancien directeur de cabinet du leader libyen, avait démenti l'avoir reçue. A l'époque, Nicolas Sarkozy avait porté plainte contre Mediapart pour «faux et usage de faux». Le signataire Moussa Koussa avait également évoqué des falsifications, sans toutefois donner de plus amples détails.


«Le Fou», le sobriquet par lequel Mohamed el-Megarief désigne Kadhafi, «avait beaucoup d'argent». Il «voulait “aider son ami”, comprendre se racheter une virginité en France (...) La propagande aurait été contre-productive. C’est avec de l’argent que l’on est efficace», écrit-il encore. 

«Peu de gens, de part et d’autre, étaient dans la confidence. Enfin… C’était la base du contrat tacite passé entre les deux parties. Mais croire Kadhafi est sinon de la folie au moins la preuve d’une grande naïveté. Kadhafi s’en vantait auprès de ses invités. Il finançait un homme respectable, il voulait que tout le monde le sache… mais cela Nicolas Sarkozy aurait dû s’y attendre. Kadhafi aimait se mettre en avant et Sarkozy n’a pas suffisamment cerné le personnage avant de lui accorder sa confiance», cite Mediapart.

Des versements jusqu'en 2009


S'il ignore l'usage final du pactole,  Mohammed el-Megarief se dit «certain que Sarkozy ne l'a pas utilisé à des fins personnelles», ajoutant que «d’autres versements ont été effectués après la campagne», le dernier ayant eu lieu, «à (sa) connaissance, de 2009».

Ces nouvelles déclarations viennent alimenter ces fortes suspicions de financement occulte qui pourraient empoisonner un éventuel retour de Nicolas Sarkozy sur le devant de la scène politique française. Fin janvier, le magazine «Pièces à conviction» avait diffusé un enregistrement dans lequel on pouvait entendre Mouammar Kadhafi dire : «Sarkozy a une déficience mentale... C'est grâce à moi qu'il est arrivé à la présidence», «c'est nous qui lui avons fourni les fonds qui lui ont permis de gagner» ou encore «Il est venu me voir alors qu'il était ministre de l'Intérieur. Il m'a demandé un soutien financier». Le montant versé n'est toutefois pas mentionné.

C'est le fils de Kadhafi, Seif al-Islam, qui a allumé la mèche le premier lors d'un entretien donné à Euronews en mars 2011. «Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale», avait-il déclaré. L'enquête est actuellement dans les mains du juge Serge Tournaire.

La justice enquête sur le patrimoine de Jean-Marie Le Pen

logo-lerc.jpgEt cherche à comprendre comment le président d'honneur du FN s'est enrichi entre 2004 et 2009...

Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur les déclarations de patrimoine de Jean-Marie Le Pen, à la suite d'un signalement de l'ancienne Commission pour la transparence financière de la vie politique, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart.

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Cette commission chargée de contrôler depuis 1988 le patrimoine des élus, remplacée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, avait alerté le 27 novembre le parquet de Paris. Au coeur de ce signalement, les différences constatées dans les déclarations de patrimoine faites par Le Pen au début et à la fin de son premier mandat de député européen, en 2004 et 2009, selon la source judiciaire. Pour la Commission, Le Pen n'a pas justifié l'augmentation de son patrimoine sur cette période.

Le Pen est devenu millionnaire en 1976

L'enquête, qui devra vérifier les conditions de l'enrichissement du président d'honneur du Front national, a été confiée à la brigade financière de la police judiciaire parisienne. Cette enquête est distincte de celle qui avait été ouverte, déjà à Paris, sur «Jeanne», le micro-parti de Marine Le Pen, et sur «Cotelec», celui de son père. En marge des grands partis, de nombreux dirigeants politiques disposent de leurs propres structures, appelées micro-partis, utilisées notamment pour le financement de campagnes.

Dans cette enquête, les investigations concernent notamment les prêts accordés par ces deux structures à des candidats FN lors des cantonales de 2011 et des législatives de 2012. Le Pen est devenu millionnaire après avoir hérité en 1976 de la fortune de son ami Hubert Lambert, héritage d'abord contesté avant un accord à l'amiable avec la famille.

François Pérol, président de la BPCE, mis en examen pour « prise illégale d'intérêts »

logo-lerc.jpgLe président du directoire de la Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) François Pérol a été mis en examen, jeudi 6 février à Paris, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur sa nomination controversée à la tête du groupe bancaire en 2009. 

M. Pérol avait été nommé à la tête de la BPCE après avoir passé deux années à l'Elysée comme secrétaire général adjoint lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, chargé des dossiers économiques. L'association Anticor et les syndicats CGT et SUD, dont les plaintes ont déclenché l'affaire, estimaient que le fait pour le dirigeant d'avoir pris en 2009 la direction de la future BPCE constituait une prise illégale d'intérêts.1175677 3 d206 l ancien secretaire general adjoint de 4bec62e8e792ff0e338c720f832aea2c

Selon eux, M. Pérol avait pris part à l'Elysée aux négociations sur la création du groupe issu de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires. Or la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé

BATAILLE JUDICIAIRE AVEC LES SYNDICATS

Le parquet de Paris avait, dans un premier temps, classé les plaintes sans suite, estimant que le rôle de François Pérol avait été d'informer le président de la République et que le secrétaire général de l'Elysée « n'était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier ». Mais les syndicats s'étaient alors portés partie civile et, après une nouvelle bataille judiciaire qui était allée jusqu'à la Cour de cassation, l'enquête avait été de nouveau confiée au juge du pôle financier, Roger Le Loire.

La prise illégale d'intérêts est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende. En dépit de sa mise en examen, rien ne contraint a priori François Pérol à démissionner. Dans le dossier Tapie, le patron d'Orange, Stéphane Richard, est resté aux commandes de l'entreprise malgré une mise en examen.

La BPCE avait annoncé en novembre dernier qu'elle entendait doubler son résultat net d'ici à 2017, en devenant notamment un acteur majeur du marché mondial de l'épargne et de l'assurance.

Réduction d’impôt pour don à un parti politique

logo-lerc.jpgRéduction d’impôt pour don à un parti politique.

Comment en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier de cette réduction d’impôt en effectuant un versement, sous forme de dons ou de cotisations, à un mandataire financier ou à une association de financement : 
- soit pour un parti ou groupement politique, avec un plafond de 7500 € par parti ou groupe ;
- soit pour un ou plusieurs candidats, avec un plafond de 4600 € par élection.

Sachez que le chèque est le seul moyen de paiement accepté. De plus, les dons que vous avez faits doivent apparaître dans les comptes de campagne du candidat ou dans les comptes du parti.9a48d28629b58ffcbf2810a6fcbe4f49595fca1b.jpg

Cette réduction d’impôt s’applique aux dons effectués pour les élections présidentielles, les législatives, les régionales, les européennes (pour les représentants français au parlement européen), les municipales et les cantonales (dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants).

Quel est le montant de cette réduction d’impôt ?
Le montant de la réduction équivaut à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.

Sachez que vous devez indiquer la somme totale des versements sans prendre en considération l’éventuel plafonnement. Lors de votre déclaration d’impôt, n’oubliez pas de joindre les reçus.

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