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EDF: la polémique sur les moteurs d'urgence des centrales nucléaires rebondit

logo-lerc.jpgLa justice a débouté Alstom et son partenaire MAN qui contestaient leur élimination pour équiper les réacteurs d'EDF en moteurs d'ultime secours. Mais une lettre d'expert envoyée au patron de l'Autorité de sûreté nucléaire et dévoilée au lendemain de l'annonce de cette décision relance la controverse.

Le producteur français d'électricité a-t-il privilégié un prix attractif aux conditions de sécurité? C'est ce qu'affirmait Yves-Marie Le Marchand, ingénieur en génie atomique et ancien membre de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans une lettre adressée  le 31 janvier à Pierre-Franck Chevet, le patron de l'institution, que s'est procurée le magazine Capital.

"Aucune démonstration de fiabilité"

Fait important, cet expert a été mandaté par MAN Diesel & Turbo France, fabricant de Saint-Nazaire et partenaire d'Alstom dont l'offre a été écartée par leNucleaire areva groupe français. Dans sa lettre, il explique pourquoi, à ses yeux, les moteurs diesels d'ultime secours (DUS) proposés par les deux consortiums retenus ne sont "pas conformes au cahier des charges d'EDF" alors que celle d'Alstom et MAN l'était. Il ajoute que "le choix d'EDF (...) doit reposer sur des moteurs qui existent et non sur des projets de moteurs à construire qui ne disposent d'aucune démonstration de fiabilité."

EDF se met en conformité après Fukushima

Pour se conformer aux prescriptions de l'ASN après la catastrophe de Fuskushima en 2011, le groupe doit en effet équiper son parc de 58 réacteurs nucléaires afin d'assurer une alimentation du circuit de refroidissement des centrales. Un marché à 10 milliards d'euros. Il a choisi de retenir d'une part l'offre de Clemecy, une filiale d'Eiffage associée au groupe belge ABC, et d'autre part celle d'une filiale de Toshiba (Westinghouse) alliée à Fairbanks Morse Engine, un motoriste américain. 

Ce rejet, Alstom l'a contesté en invoquant des problèmes de procédure auprès du tribunal de grande instance de Paris. Mais ce dernier l'a débouté, a indiqué le groupe jeudi 20 février au soir. "Alstom et (son partenaire allemand) MAN prennent acte de la décision du juge des référés",a indiqué une porte-parole de l'entreprise à l'AFP. 

latribune.fr

Serge Dassault placé en garde à vue.

logo-lerc.jpgSerge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne, est en garde à vue à Nanterre depuis mercredi 19 février à 9 heures, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour « abus de biens sociaux »« corruption » et « achat de votes ».

 Il est entendu par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales sur des faits qui se seraient déroulés à Corbeil-Essonnes, commune dont il fut le maire pendant quatorze ans, de 1995 à 2009.

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« RIEN À ME REPROCHER »

Son immunité parlementaire avait été levée par le Sénat le 12 février, permettant aux magistrats de l'interroger sous le régime de la garde à vue, durant laquelle il pourrait être confronté à d'autres acteurs du dossier. La garde à vue pourrait durerjusqu'à quarante-huit heures, en raison du « grand âge du sénateur » (89 ans), l'éventualité d'une audition dans un cadre médicalisé, à l'Hôtel-Dieu, avait été envisagée.

Après deux refus du bureau du Sénat, Serge Dassault avait lui-même demandé la levée de cette immunité, début février, afin de pouvoir répondre aux accusations qui sont portées contre lui, et démontrer qu'il n'avait « rien à [se] reprocher ».

DÉJÀ TROIS PERSONNES MISES EN EXAMEN

A l'issue de cette garde à vue, le sénateur pourrait être déféré devant les juges et mis en examen. Les juges d'instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Serge Tournaire enquêtent depuis mars sur un possible système d'achat de voix, lors des élections municipales de 2008, 2009 et 2010. Le scrutin de 2008 avait été annulé par le Conseil d'Etat pour des dons d'argent aux électeurs, mais l'institution ne s'était pas prononcée sur leur ampleur.

L'enquête s'est accélérée ces dernières semaines. Trois premières mises en examen ont ainsi été prononcées le 17 janvier contre l'actuel maire UMP et bras droit de Serge Dassault auquel il a succédé à la tête de la ville, Jean-Pierre Bechter, sa deuxième adjointe, Cristela de Oliveira, et Younès Bounouara, 41 ans, un relais de l'industriel dans les cités de Corbeil, qui est détenu pour une tentative d'assassinat dans cette commune le 19 février 2013.

Les juges se penchent notamment sur des mouvements de fonds entre la France et le Liban, en particulier un transfert d'environ 18 millions d'euros sur le compte de la société Iskandia. Près de 3 millions d'euros seraient revenus en France. De l'argent dont ils soupçonnent qu'il aurait pu servir à l'achat frauduleux de voix par deux intermédiaires présumés, Younès Bounouara et Mamadou Kebe. Ce dernier est mis en examen dans une autre affaire instruite à Paris pour tentatives d'extorsion de fonds et appels téléphoniques malveillants à l'encontre de proches du sénateur.

Les archives papier de l'ancien secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, ont disparu

logo-lerc.jpgPierre-René Lemas, le secrétaire général de l'Elysée de François Hollande, est formel dans cette lettre de trois pages qu'il adresse, le 22 mai 2013, au juge Roger Le Loire : « Le fonds d'archives papier de M. Claude Guéant n'a pas été reversé aux Archives nationales, et il n'en a pas été trouvé trace dans les locaux de la présidence de la République. » 

En d'autres termes, les écrits et notes de travail de celui qui fut, pendant près de quatre ans, le plus proche collaborateur de Nicolas Sarkozy à l'Elysée sont, à ce jour, introuvables.

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La disparition de ces documents est pour le moins fâcheuse. Ces archives auraient pu être une mine d'information pour tout citoyen qui aurait voulu relire les épisodes de la Ve République sous M. Sarkozy.

Elles auraient surtout pu renseigner le magistrat du pôle financier, qui enquête sur le rôle joué par François Pérol dans le cadre de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires. L'ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée, chargé des affaires économiques auprès de M. Sarkozy, est suspecté d'avoir participé aux négociations qui ont abouti à la création de la banque, avant d'être propulsé à la tête du groupe aussitôt celui-ci créé, en février 2009.

Lire aussi : François Pérol reconduit à la tête de BPCE jusqu'en 2016

Au juge qui l'a mis en examen, le 6 février, pour « prise illégale d'intérêts », M. Pérol a juré n'avoir été qu'un simple « conseiller » du chef de l'Etat et n'avoir joué aucun « rôle exécutif » dans cette affaire.

Le versement des notes et écrits des collaborateurs de la présidence de la République au fonds des Archives nationales est pourtant l'usage à chaque changement de présidence. Le 3 avril 2012, peu avant la présidentielle, Christian Frémont, le directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy, a d'ailleurs rappelé à tous les« membres du cabinet et chefs de service », que « tous les messages professionnels importants doivent être imprimés et versés dans des dossiers papier ou enregistrés dans un répertoire nommé “Archives nationales” ». Cette note concerne les données numériques. Peut-il en être autrement pour les documents papier ?

« Comme vous le savez, j'ai quitté l'Elysée à la fin de février 2011. Je ne me suis donc pas trouvé en situation de gérer le suivi des archives de la présidence après l'élection présidentielle, a répondu succinctement Claude Guéant au MondeMais je crois me souvenir qu'il y a de toute façon un archiviste à l'Elysée. »

RENDEZ-VOUS FRÉQUENTS

A défaut d'avoir parcouru les écrits du supérieur de François Pérol, les enquêteurs ont fait « parler » la loge d'honneur de l'Elysée. Chaque fois qu'un visiteur se présente rue du Faubourg-Saint-Honoré, le jour, l'heure et la raison de sa venue sont enregistrés. Or, le juge a relevé que, entre l'été 2007 et le début de l'hiver 2009, les dirigeants des Caisses d'épargne et des Banques populaires, et leurs conseils, ont été fréquemment reçus par François Pérol et Claude Guéant.

Charles Milhaud, ex-patron des Caisses d'épargne, s'est entretenu à cinq reprises avec le conseiller économique de Nicolas Sarkozy entre le 30 juillet 2007 et le 9 février 2009 et quatre autres fois avec Claude Guéant. François Sureau, son avocat et ami de l'époque, a décroché un rendez-vous avec M. Guéant et au moins quatre avec M. Pérol. On compte 13 entrevues entre M. Pérol et le président des Banques populaires, Philippe Dupont, entre le 19 juin 2007 et le 19 février 2009.

Etait-ce, comme l'assure le collaborateur de M. Sarkozy, à simple titred'information, ou parce que ce dernier œuvrait activement à la fusion des deux réseaux bancaires ?

Des e-mails et des courriers anonymes arrivés opportunément sur son bureau ont aussi permis au juge d'y voir plus clair. Dans un pli adressé à son nom et posté le 6 mai 2013, un petit mot tapuscrit l'informe que « dans l'affaire de prise illégale d'intérêts de François Pérol, Bernard Comolet, Philippe Dupont, Bruno Mettling, Alain Lemaire et Dominique Ferrero (…) peuvent relater les événements précisément ». Le juge Le Loire n'a pas manqué d'interroger tous ces anciens dirigeants des Caisses d'épargne et des Banques populaires.

Par 

Caisse noire de l'IUMM, le tribunal rend son jugement

logo-lerc.jpgLe scandale de la «caisse noire» de la branche la plus puissante du Medef, l’UIMM (l’Union des industries et des métiers de la métallurgie), trouve son épilogue devant le tribunal correctionnel de Paris aujourd’hui.

La justice s’interroge sur la destination des quelque 16 millions d’euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de l’Epim, une structure d’entraide créée en 1972 par la fédération pour apporter «un appui moral et matériel» a ses adhérents subissant un conflit du travail. En août 2012, le juge Roger Le Loire avait ordonné le renvoi en correctionnelle des dix personnes poursuivies dans la procédure, ainsi que de l’UIMM elle-même, qui comparaît en tant que personne morale. Si le magistrat et les policiers de la brigade financière n’ont pas ménagé leur peine, multipliant auditions, perquisitions et confrontations, ils ne sont pas parvenus à identifier les destinataires finaux d’une grande partie des fonds détournés. Et pour cause : ils se sont heurtés à une véritable omerta.

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Mais à la surprise générale, lors du procès qui s’est tenu en octobre, après six années de silence, son ancien patron Denis Gautier-Sauvagnac a enfin désigné les vrais bénéficiaires de ces enveloppes : «Ce sont bien les syndicats» a-t-il lancé. «Le patronat avait besoin de syndicats solides[…] pour canaliser les débordements (en cas de grève) et favoriser une reprise du travail», a-t-il expliqué. Une version appuyée par plusieurs prévenus mais démenties par les grands syndicats qui y voient une manœuvre détournée pour cacher la vérité dans ce scandale. Lors du procès, le parquet a requis 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende à l’encontre de Denis Gautier-Sauvagnac, de 8 mois avec sursis contre Dominique de Calan, délégué général adjoint de l’UIMM et de 150 000 euros contre l’UIMM en tant que personne morale. Cinq prévenus sur les dix devraient être relaxés.

Karachi: un témoin décrit aux juges les circuits de commissions de DCN

logo-lerc.jpgUn témoin a décrit en janvier aux juges instruisant le volet financier de l'affaire Karachi le circuit des commissions versées par la Direction des constructions navales (DCN) dans les années 1990, a appris samedi l'AFP de source proche du dossier.

Ancien salarié de la DCNI, la branche internationale de la DCN, Jean-Marie Boivin a été entendu le 30 janvier comme témoin assisté dans cette enquête sur un éventuel financement occulte de la campagne d'Edouard Balladur en 1995.

Lors de son audition, M. Boivin, qui avait été entendu par un autre juge dès 2009, a notamment détaillé à nouveau la structure de sociétés offshore - Heine et Formoyle - mises en place dans les années 1990 pour permettre le versement par DCNI des commissions - à l'époque légales - aux intermédiaires intervenant dans les contrats d'armement.

"Formoyle était le payeur final des frais commerciaux pour le compte de DCNI", a-t-il déclaré aux juges, expliquant par ailleurs l'opacité des montages par les impératifs de la concurrence.

Les enquêteurs soupçonnent les commissions véhiculées par ces structures d'être revenues illégalement en France pour financer la campagne de M. Balladur.0c6a19290bc2592f9a59736e8eb701f8dbd18cc5

Jeudi, les deux magistrats instructeurs, Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, se sont dessaisis des cas de l'ancien Premier ministre et de son ancien ministre de la Défense François Léotard, mis en cause dans leur enquête.

Ils ont estimé que les investigations les concernant devaient être menées par la Cour de justice de la République (CJR), seule à même de juger les ministres pour les faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Dans une ordonnance dite "d'incompétence", ils ont longuement motivé sur 168 pages les raisons pour lesquelles la CJR doit selon eux enquêter sur MM. Balladur et Léotard, selon une source proche du dossier.

Selon cette source, ils y exposent en huit chapitres le résultat de trois ans d'investigations en France, en Suisse, au Luxembourg, mais aussi en Espagne et aux Bahamas.

Ils reviennent d'abord sur les contrats conclus en 1994 par le gouvernement Balladur avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, sur les commissions qui les accompagnaient, les intermédiaires imposés par le politique et sur les sociétés mises en place pour le versement de ces commissions.

Ils détaillent ensuite le cheminement de rétrocommissions présumées en dressant une liste de retraits suspects à Genève. Ils s'interrogent enfin sur des dépôts suspects d'argent liquide sur le compte de campagne de M. Balladur, selon cette source.

Financement de Sarkozy par Kadhafi : les accusations d'un ex-chef d'Etat libyen

logo-lerc.jpgSon livre, publié en janvier, n'avait pas fait les gros titres. Et pour cause, «Mon combat pour la liberté» écrit par Mohamed el-Megarief, le premier chef de l’État libyen après la chute de Mouammar Kadhafi, avait été expurgé de ses pages les plus explosives.

Les éditions du Cherche Midi n'avaient pas voulu prendre le risque de s'exposer à une plainte de Nicolas Sarkozy.

Mediapart publie ce vendredi sur son site le contenu des cinq pages du manuscrit original portant sur les soupçons selon lesquels Nicolas Sarkozy aurait reçu 503569227 sarkozy kadhafi 640x280 millions d'euros de la part de l'ancien raïs libyen pour financer sa campagne présidentielle en 2007. «Oui, Kadhafi a financé la campagne électorale de Nicolas Sarkozy et a continué à le financer encore après 2007», écrit  cet opposant historique de l'ancien «guide de la Révolution». «Il n’est pas question de blâmer Nicolas Sarkozy, son engagement pour la libération de la Libye a été exemplaire et le peuple libyen lui en est reconnaissant. Mais pourquoi mentir ou nier ?» Nicolas Sarkozy, lui, a toujours réfuté ces allégations.

«Le Fou avait beaucoup d'argent»

L’ex-plus haut responsable politique libyen avance un chiffre : 50 millions d'euros. Une somme identique à celle figurant sur une note signée de Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, révélée par Mediapart en avril 2012, faisant état d'un «accord de principe» pour «appuyer la campagne électorale du candidat aux électionsprésidentielles, Nicolas Sarkozy, pour un montant d'une valeur de cinquante millions d'euros». 

Destinataire de cette note, Bachir Saleh, ancien directeur de cabinet du leader libyen, avait démenti l'avoir reçue. A l'époque, Nicolas Sarkozy avait porté plainte contre Mediapart pour «faux et usage de faux». Le signataire Moussa Koussa avait également évoqué des falsifications, sans toutefois donner de plus amples détails.


«Le Fou», le sobriquet par lequel Mohamed el-Megarief désigne Kadhafi, «avait beaucoup d'argent». Il «voulait “aider son ami”, comprendre se racheter une virginité en France (...) La propagande aurait été contre-productive. C’est avec de l’argent que l’on est efficace», écrit-il encore. 

«Peu de gens, de part et d’autre, étaient dans la confidence. Enfin… C’était la base du contrat tacite passé entre les deux parties. Mais croire Kadhafi est sinon de la folie au moins la preuve d’une grande naïveté. Kadhafi s’en vantait auprès de ses invités. Il finançait un homme respectable, il voulait que tout le monde le sache… mais cela Nicolas Sarkozy aurait dû s’y attendre. Kadhafi aimait se mettre en avant et Sarkozy n’a pas suffisamment cerné le personnage avant de lui accorder sa confiance», cite Mediapart.

Des versements jusqu'en 2009


S'il ignore l'usage final du pactole,  Mohammed el-Megarief se dit «certain que Sarkozy ne l'a pas utilisé à des fins personnelles», ajoutant que «d’autres versements ont été effectués après la campagne», le dernier ayant eu lieu, «à (sa) connaissance, de 2009».

Ces nouvelles déclarations viennent alimenter ces fortes suspicions de financement occulte qui pourraient empoisonner un éventuel retour de Nicolas Sarkozy sur le devant de la scène politique française. Fin janvier, le magazine «Pièces à conviction» avait diffusé un enregistrement dans lequel on pouvait entendre Mouammar Kadhafi dire : «Sarkozy a une déficience mentale... C'est grâce à moi qu'il est arrivé à la présidence», «c'est nous qui lui avons fourni les fonds qui lui ont permis de gagner» ou encore «Il est venu me voir alors qu'il était ministre de l'Intérieur. Il m'a demandé un soutien financier». Le montant versé n'est toutefois pas mentionné.

C'est le fils de Kadhafi, Seif al-Islam, qui a allumé la mèche le premier lors d'un entretien donné à Euronews en mars 2011. «Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale», avait-il déclaré. L'enquête est actuellement dans les mains du juge Serge Tournaire.

La justice enquête sur le patrimoine de Jean-Marie Le Pen

logo-lerc.jpgEt cherche à comprendre comment le président d'honneur du FN s'est enrichi entre 2004 et 2009...

Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur les déclarations de patrimoine de Jean-Marie Le Pen, à la suite d'un signalement de l'ancienne Commission pour la transparence financière de la vie politique, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart.

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Cette commission chargée de contrôler depuis 1988 le patrimoine des élus, remplacée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, avait alerté le 27 novembre le parquet de Paris. Au coeur de ce signalement, les différences constatées dans les déclarations de patrimoine faites par Le Pen au début et à la fin de son premier mandat de député européen, en 2004 et 2009, selon la source judiciaire. Pour la Commission, Le Pen n'a pas justifié l'augmentation de son patrimoine sur cette période.

Le Pen est devenu millionnaire en 1976

L'enquête, qui devra vérifier les conditions de l'enrichissement du président d'honneur du Front national, a été confiée à la brigade financière de la police judiciaire parisienne. Cette enquête est distincte de celle qui avait été ouverte, déjà à Paris, sur «Jeanne», le micro-parti de Marine Le Pen, et sur «Cotelec», celui de son père. En marge des grands partis, de nombreux dirigeants politiques disposent de leurs propres structures, appelées micro-partis, utilisées notamment pour le financement de campagnes.

Dans cette enquête, les investigations concernent notamment les prêts accordés par ces deux structures à des candidats FN lors des cantonales de 2011 et des législatives de 2012. Le Pen est devenu millionnaire après avoir hérité en 1976 de la fortune de son ami Hubert Lambert, héritage d'abord contesté avant un accord à l'amiable avec la famille.

François Pérol, président de la BPCE, mis en examen pour « prise illégale d'intérêts »

logo-lerc.jpgLe président du directoire de la Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) François Pérol a été mis en examen, jeudi 6 février à Paris, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur sa nomination controversée à la tête du groupe bancaire en 2009. 

M. Pérol avait été nommé à la tête de la BPCE après avoir passé deux années à l'Elysée comme secrétaire général adjoint lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, chargé des dossiers économiques. L'association Anticor et les syndicats CGT et SUD, dont les plaintes ont déclenché l'affaire, estimaient que le fait pour le dirigeant d'avoir pris en 2009 la direction de la future BPCE constituait une prise illégale d'intérêts.1175677 3 d206 l ancien secretaire general adjoint de 4bec62e8e792ff0e338c720f832aea2c

Selon eux, M. Pérol avait pris part à l'Elysée aux négociations sur la création du groupe issu de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires. Or la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé

BATAILLE JUDICIAIRE AVEC LES SYNDICATS

Le parquet de Paris avait, dans un premier temps, classé les plaintes sans suite, estimant que le rôle de François Pérol avait été d'informer le président de la République et que le secrétaire général de l'Elysée « n'était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier ». Mais les syndicats s'étaient alors portés partie civile et, après une nouvelle bataille judiciaire qui était allée jusqu'à la Cour de cassation, l'enquête avait été de nouveau confiée au juge du pôle financier, Roger Le Loire.

La prise illégale d'intérêts est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende. En dépit de sa mise en examen, rien ne contraint a priori François Pérol à démissionner. Dans le dossier Tapie, le patron d'Orange, Stéphane Richard, est resté aux commandes de l'entreprise malgré une mise en examen.

La BPCE avait annoncé en novembre dernier qu'elle entendait doubler son résultat net d'ici à 2017, en devenant notamment un acteur majeur du marché mondial de l'épargne et de l'assurance.

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