politique

Jusqu'à 300 000 emplois créés avec le pacte de responsabilité ?

logo-lerc.jpgLe Haut conseil pour le financement de la protection sociale a évalué l'impact d'un allègement des cotisations patronales sur l'emploi. Les effets sont favorables, mais limités.

François Hollande a fait du pacte de responsabilité une de ses promesses phares. Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale évoque une progressivité de la CSG et la création de 300 000 emplois maximum dans le cadre du dispositif, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie lundi 24 février.

Dans une note commandée avant l'annonce du pacte, qui doit permettre d'alléger de 30 milliards d'euros les charges des entreprises, le Haut conseil planche3462239 notamment sur l'avenir de la Contribution sociale généralisée (CSG). Il envisage entre autres de le rendre progressif, donc plus ou moins élevé en fonction des revenus, ou de remettre en cause partiellement ou totalement sa déductibilité de l'impôt sur le revenu.

Des effets "circonscrits"

Le Haut conseil a également simulé l'impact d'une baisse des cotisations sur l'emploi. Cet impact est "plus élevé lorsque l'allègement (des cotisations) est concentré sur les salaires modestes", souligne le Haut conseil. Dans ce cas, le "nombre d'emplois créés à cinq ans (...) pourrait alors passer à environ 300 000 si l'on ne tient pas compte du nécessaire financement de cet allègement".

Sauf que le Haut conseil estime que "le mécanisme pur d'allégement du coût du travail" joue certes de "façon favorable, mais relativement circonscrite, sur l'activité économique et l'emploi". Autrement dit les effets sont limités selon les experts, et compenser ces allègements, par une hausse de la TVA ou de la CSG, affecterait le pouvoir d'achat et la consommation des ménages.

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Transition énergétique : les écologistes ont « des inquiétudes »

logo-lerc.jpgLa secrétaire nationale d'Europe écologie-Les Verts, Emmanuelle Cosse, s'inquiète, dans le Journal du dimanche, de la tournure du projet de loi sur la transition énergétique, insistant sur la possibilité d'une « rupture » avec le gouvernement sur ce sujet.

« Nous avons des inquiétudes. Les délais doivent être tenus, le texte doit êtreprésenté en juin au Conseil des ministres », déclare Mme Cosse à propos de ce texte de loi, qui « va permettre au président de la République de respecter sesengagements, notamment sur la part du nucléaire dans la production électrique ».

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« Pour cela, il faudra un mécanisme concret inscrit dans la loi et un plan d'investissement sur les énergies renouvelables, détaille-t-elle. Par ailleurs, cette loi permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Français en les aidant à réduireleur consommation et donc le montant de leur facture. Mais si le texte de loi est mauvais et ne permet pas qu'on le vote, alors cela marquera notre rupture avec le gouvernement. » 

NOTRE-DAME-DES-LANDES : « ENTENDRE » LA MOBILISATION

Selon Mme Cosse, la fermeture de Fessenheim doit être actée dans la loi et« créera de l'emploi avec le développement d'une filière de démantèlement. D'ailleurs, si pour remplacer des centrales vieillissantes on ouvrait de nouveaux EPR, cela se fera sans nous », dit-elle. 

En matière d'écologie, le président François Hollande « peut clairement mieux faire », juge-t-elle plus généralement, parlant de « ratés » et de « beaucoup d'atermoiements »La responsable écologiste estime qu'il y a « de fortes résistances » à la transition énergétique au sein du gouvernement, « notamment à Bercy ».

Un peu plus loin, elle attaque frontalement le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, estimant qu'il « ne parle que de la grandeur de la France, de ses industries passées et jamais de celles d'avenir ». Avant d'enfoncer le clou :« On se demande parfois si Montebourg ne se rêve pas en ministre de Georges Pompidou », ironise-t-elle.

Interrogée sur les violences commises samedi à Nantes en marge de la manifestation contre le projet d'aéroport, Emmanuelle Cosse dit qu'elle les condamne « bien sûr ». Avant d'ajouter :  « Ce n'est pas parce que des casseurs ont commis des actes de violence et des dégradations inadmissibles qu'il fautrester sourd face au succès de cette mobilisation populaire. J'espère que le gouvernement saura l'entendre ».

Municipales 2014 : les candidats "sans étiquette" fichés par l'Intérieur

logo-lerc.jpgLes élus sont en colère à la suite du fichier des préfets dans lequel une couleur politique est attribuée aux candidats qui refusent pourtant d'être associés à un parti.

Les élus "sans étiquette" sont en colère après le ministère de l'Intérieur. Comme le révèle Le Figaro, les préfets attribuent, dans un fichier, une couleur politique aux candidats aux élections municipales qui refusent d'être associés à un parti. Et les candidats "sans étiquette" de se retrouver placés à gauche, au centre ou à droite, ce qui est loin de leur faire plaisir.

Cité par le quotidien, le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, assure que le système mis en place par le ministère de l'Intérieur "ne correspond plus vraiment à la sociologie politique d'aujourd'hui" et entend donc bien demander à Manuel Valls de changer le mode de classification.

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 La Cnil autorise le fichier

La Place Beauvau se défend de ficher les élus, indiquant notamment dans un message envoyé aux préfets par "lettre hebdomadaire" que "l'attribution est faite sur la base de la liste des nuances transmise par la circulaire du 15 janvier". Le ministère précise par ailleurs que "les préfectures ne peuvent pas refuser d'enregistrer une candidature au motif qu'elle ne ferait pas apparaître d'étiquette politique".

Le fichier controversé a par ailleurs été autorisé par la Commission nationale de l'information et des libertés (Cnil). Cette dernière assure notamment que la nuance politique, attribuée par les préfets et à distinguer de l'étiquette, "vise à placer tout candidat ou élu sur une grille politique représentant les courants politiques et se distingue ainsi des étiquettes et des groupements politiques".

Les élections municipales coûtent 128 millions d'euros à l'Etat

logo-lerc.jpgL'Etat prévoit une dépense de plus de 128 millions d'euros pour la tenue des élections municipales de mars prochain.

Très exactement 128,4 millions d'euros devraient être déboursés par l'Etat à l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars prochains.

L'essentiel du budget sera alloué au remboursement d'une partie des frais des candidats. À ce ceci, il faut ajouter 70,4 millions pour les élections européennes de mai prochain, selon un rapport budgétaire parlementaire de novembre 2013. Soit presque 200 millions d'euros au total. Le bon déroulement de la démocratie a un coût.2013-09-11t135255z-1-apae98a12k800-rtroptp-3-ofrtp-france-cumul-senat-20130911.jpg

Pour les municipales, 51 millions d'euros serviront au remboursement forfaitaire des dépenses de campagne des candidats, et 26,5 millions au remboursement de leurs frais de propagande. Tous les candidats peuvent de mander à ce que 47,5% de leurs dépenses de campagne leurs soient remboursés, à condition d'avoir obtenu 5% des suffrages exprimés.

En vertu du code électoral, chaque électeur reçoit à son domicile une enveloppe de propagande contenant les listes des candidats et les bulletins de vote correspondants.

Lors des élections européennes de 2009 (un seul tour de scrutin), cela a représenté 10.000 tonnes de papier au niveau national. C'est plus encore pour les municipales, où l'élection se joue au 2e tour dans beaucoup de communes.

Serge Dassault placé en garde à vue.

logo-lerc.jpgSerge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne, est en garde à vue à Nanterre depuis mercredi 19 février à 9 heures, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour « abus de biens sociaux »« corruption » et « achat de votes ».

 Il est entendu par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales sur des faits qui se seraient déroulés à Corbeil-Essonnes, commune dont il fut le maire pendant quatorze ans, de 1995 à 2009.

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« RIEN À ME REPROCHER »

Son immunité parlementaire avait été levée par le Sénat le 12 février, permettant aux magistrats de l'interroger sous le régime de la garde à vue, durant laquelle il pourrait être confronté à d'autres acteurs du dossier. La garde à vue pourrait durerjusqu'à quarante-huit heures, en raison du « grand âge du sénateur » (89 ans), l'éventualité d'une audition dans un cadre médicalisé, à l'Hôtel-Dieu, avait été envisagée.

Après deux refus du bureau du Sénat, Serge Dassault avait lui-même demandé la levée de cette immunité, début février, afin de pouvoir répondre aux accusations qui sont portées contre lui, et démontrer qu'il n'avait « rien à [se] reprocher ».

DÉJÀ TROIS PERSONNES MISES EN EXAMEN

A l'issue de cette garde à vue, le sénateur pourrait être déféré devant les juges et mis en examen. Les juges d'instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Serge Tournaire enquêtent depuis mars sur un possible système d'achat de voix, lors des élections municipales de 2008, 2009 et 2010. Le scrutin de 2008 avait été annulé par le Conseil d'Etat pour des dons d'argent aux électeurs, mais l'institution ne s'était pas prononcée sur leur ampleur.

L'enquête s'est accélérée ces dernières semaines. Trois premières mises en examen ont ainsi été prononcées le 17 janvier contre l'actuel maire UMP et bras droit de Serge Dassault auquel il a succédé à la tête de la ville, Jean-Pierre Bechter, sa deuxième adjointe, Cristela de Oliveira, et Younès Bounouara, 41 ans, un relais de l'industriel dans les cités de Corbeil, qui est détenu pour une tentative d'assassinat dans cette commune le 19 février 2013.

Les juges se penchent notamment sur des mouvements de fonds entre la France et le Liban, en particulier un transfert d'environ 18 millions d'euros sur le compte de la société Iskandia. Près de 3 millions d'euros seraient revenus en France. De l'argent dont ils soupçonnent qu'il aurait pu servir à l'achat frauduleux de voix par deux intermédiaires présumés, Younès Bounouara et Mamadou Kebe. Ce dernier est mis en examen dans une autre affaire instruite à Paris pour tentatives d'extorsion de fonds et appels téléphoniques malveillants à l'encontre de proches du sénateur.

Stages : la proposition de loi socialiste en débat à l'Assemblée

logo-lerc.jpgC'est ce mercredi 19 février 2014 que l'Assemblée Nationale va examiner la proposition de loi socialiste visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires. Ce texte est présenté par la députée de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni.

La proposition de loi socialiste visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires est examinée par l'Assemblée Nationale ce 19 février 2014. Présenté par la députée de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni, ce texte doit mettre en oeuvre un engagement de campagne de François Hollande qui avait promis d'encadrer "les stages pour empêcher les abus".6829515241 2742fd1881 z

Quelques précisions :

Le nombre de stages en entreprises atteint aujourd'hui 1,6 million par an contre 600.000 en 2006 selon la députée.
Pour lutter contre l'usage excessif des stages par certaines entreprises, la proposition de loi suggère de poser le principe d'une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs, avec une amende en cas d'infraction. Cette limite devra toutefois être fixée par décret en Conseil d'Etat.

Elle veut également renforcer les contrôles de l'inspection du travail et rendre obligatoire l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.
Le texte prévoit en outre des autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, des "protections concernant les durées maximales de présence et les jours de repos", ainsi qu'une exonération d'impôt pour les gratifications versées aux stagiaires.

Enfin, il propose la limitation des stages à six mois et la désignation dans l'entreprise d'un tuteur, responsable du suivi pédagogique du stagiaire. Il demande que le principe d'une formation minimum soit inscrit dans chaque convention de stage.

Pacte de responsabilité: le Medef publie ses 25 engagements

logo-lerc.jpgLe syndicat patronal a présenté ses engagements dans le cadre du pacte de responsabilité, sans avancer d'objectifs chiffrés. 

Le Medef a dévoilé ce mardi ses "25 engagements pour la croissance, l'investissement et l'emploi". Le document est une succession de promesses relatives au pacte de responsabilité qui lie le président de la République, François Hollande, et le président du patronat, Pierre Gattaz.

Le president du medef pierre gattaz photographie le 17 decembre 2013 4645936  

"Le patron des patrons" s'était engagé au nom du Medef à créer 1 millions d'emplois d'ici cinq ans, en échange notamment d'allégements fiscaux et d'une simplification administrative et législative du travail. L'objectif réclamé par le Medef d'une baisse des charges et des impôts sur les entreprises de 60 milliards d'euros est rappelé en préambule des 25 engagements du syndicat patronal. 

Le Medef s'engage à "diffuser l'esprit d'entreprendre"

Dans le document, le Medef parle d'une "mobilisation pour créer 1 millions d'emplois", sans en faire un engagement précis. Pierre Gattaz était déjà revenu sur cette garantie lors du voyage de François Hollande aux Etats-Unis, auquel il était convié. Le Medef n'avance d'ailleurs aucun objectif chiffré en filigrane de ses promesses.  

Dans le cadre du pacte de responsabilité, le Medef s'engage, entre autres objectifs poétiques, à "contribuer à la simplification de l'environnement législatif et réglementaire", à "diffuser l'esprit d'entreprendre au sein de la sphère publique", à "élaborer une vision argumentée d'une France qui gagne en 2020" et à "lancer dans les branches une dynamique commune d'objectifs concrets spécifiques". 

"Maintenant, il faut agir et gérer le Pacte comme un véritable projet de long terme en travaillant dans la cohérence, la constance et la confiance", a commenté Pierre Gattaz. Les engagements du Medef détaillés dans ce document font écho aux récentes déclarations de son président lors de sa conférence de presse mensuelle ce mardi matin. Il y a notamment annoncé vouloir renommer l'"observatoire des contreparties" en "comité de suivi du pacte", volonté qui fait l'objet du troisième engagement du Medef dans le cadre du pacte de responsabilité. 

Pourquoi les jeunes se détournent de la politique

logo-lerc.jpgLes jeunes sont en retrait de la politique mais cela n'est pas du désintérêt bien au contraire. Ils souhaitent plus de démocratie et aimeraient mieux en comprendre le fonctionnement.

Telles sont les conclusions du sondage sur leur perception de la vie politique française, publié le 12 février et réalisé pour l'Association de la fondation étudiante pour la ville, par la société Audirep auprès de 500 jeunes âgés de 15 à 30 ans du 16 au 20 décembre 2013.

1319021 3 0fb4 bulletins de vote dans une urne le 14 mars 2010

Céline Braconnier, sociologue et professeure à l'université de Cergy-Pontoise, en commente les résultats.

Comment se manifeste la défiance des jeunes envers la politique ?

Céline Braconnier : La politique n'est importante que pour 55 % des jeunes interrogés, loin derrière la santé, la famille, le travail, les loisirs, les amis, la vie sentimentale ou les études. Cette distance s'observe toutefois dans toutes les classes d'âges : elle n'est pas propre aux jeunes. Et si l'on dit souvent qu'ils sont méfiants vis-à-vis des grands médias, l'enquête montre qu'ils sont tout de même 83 % à déclarer suivre régulièrement l'actualité politique, et même 88 % chez les titulaires d'un baccalauréat, le plus souvent à la télévision, qui reste à ce jour, de très loin, le vecteur essentiel d'information.

En matière de pratiques politiques, les jeunes restent attachés au scrutin présidentiel, auquel ils participent massivement, comme le montrent les chiffres de participation de 2007 – plus de 80 % – et, dans une moindre mesure, de 2012. En revanche, dès que l'intensité de la campagne diminue, les jeunes sont bien les premiers à se démobiliser : moins d'un jeune sur deux a voté aux municipales de 2008 et l'écart se creuse alors entre les diplômés du supérieur et ceux qui rencontrent des difficultés d'emploi ou d'insertion, qui s'abstiennent le plus. Quant aux autres modalités d'expression politique, seule une minorité, le plus souvent diplômée, les adoptent. Les déclarations sur l'intérêt – mitigé – et sur les pratiques, qui restent rares, sont donc cohérentes.

Le sondage Audirep indique que seuls 25 % des jeunes ont déjà assisté à une réunion de concertation publique, alors que 56 % déclarent avoir aidé une personne ou une association (63 % chez les bacheliers) et 66 % souhaitent que le service civique devienne obligatoire. L'action locale et concrète semble donc les mobiliser : n'est-ce pas une forme d'intérêt pour la politique ?

La distance que les jeunes prennent à l'égard des formes traditionnelles d'expression politique ne signifie pas forcément qu'ils se replient sur eux-mêmes. Si seuls 5 % des jeunes interrogés dans le sondage déclarent être membre d'un syndicat et 7 % d'un parti politique, ils n'expriment pas un rejet de ces formes traditionnelles d'engagement, mais plutôt leur méconnaissance de ces institutions. Ainsi, une majorité déclare souhaiter en savoir plus sur ces organisations et la manière dont on les intègre.

Questionnés sur ce qu'il faudrait faire pour améliorer la démocratie, 78 % de ces jeunes souhaitent aussi que la vie politique soit abordée et expliquée à l'école. C'est un élément très intéressant du sondage car, depuis trois décennies, les formes d'encadrement politique des quartiers populaires, des campagnes ou des lieux du travail ouvrier, autrefois prises en charge par le monde associatif, se sont complètement déstructurées et n'ont pas été remplacées, laissant les famillesassurer seule la socialisation politique de leurs membres. Or, ce sont aussi les inégalités politiques qui se transmettent en héritage par les familles. L'école seule peut les compenser en fournissant des repères aux enfants qui évoluent dans des milieux très peu politisés. C'est ce que les jeunes interrogés semblent eux aussipenser.

Enfin, l'enquête montre que les trois quarts d'entre eux voudraient que les démarches administratives pour voter soient simplifiées, ce qui à première vue peut paraître paradoxal puisqu'ils appartiennent à une génération qui a bénéficié de l'inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans, mise en place en 1997. Le problème provient du fait qu'ils ne savent pas qu'il leur faut se réinscrire quand ils partent de chez leurs parents, et après chaque déménagement. Cette contrainte, étant donné la forte mobilité des jeunes, alimente l'abstention.

La moitié des jeunes ne souhaite pas que le droit de vote soit accordé aux étrangers dans les élections locales. Est-ce étonnant ?

Non, la réponse à cette question est celle où le clivage lié au positionnement politique est le plus fort : les jeunes de gauche souhaitent massivement que l'on accorde ce droit, pas les autres.

Isabelle Rey-Lefebvre, journaliste au Monde

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