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Cumul des mandats : la loi validée

logo-lerc.jpgLe Conseil constitutionnel a annoncé hier avoir validé la loi interdisant de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale à partir de 2017.201402141215 full

A compter du 31 mars 2017, il sera alors interdit d’avoir un mandat de député, sénateur ou député européen et d’être en même temps maire d’une ville ou président d’une intercommunalité, d’un conseil général ou régional, notamment.

Le Conseil constitutionnel «a jugé qu’il était loisible au législateur de poser de telles incompatibilités», selon un communiqué des neuf juges.

Actuellement, 60 % des parlementaires cumulent ce mandat avec une fonction exécutive locale. Désormais, le cumulard ne pourra plus choisir le mandat qu’il souhaite conserver. Il devra abandonner la fonction élective qu’il détenait avant l’élection qui l’a mis en situation d’incompatibilité.

La loi prohibant un tel cumul avait été votée définitivement par l’Assemblée nationale le 22 janvier, par 313 voix (socialistes, écologistes et communistes), contre 225 et 14 abstentions.

132 sénateurs UMP et UDI-UC, mais aussi de la majorité gouvernementale, RDSE (à majorité Parti radical de gauche) dénonçaient une «atteinte au bicamérisme». Ils estimaient notamment que la loi aurait dû être adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Par contre, le Conseil constitutionnel, «au nom du principe d’égalité», a imposé une incompatibilité de fonction entre parlementaire et vice-président de l’Assemblée de Corse, pour l’instant non prévue par la loi.

Des EPR pour remplacer les centrales nucléaires vieillissantes ?

 L'Elysée envisage de remplacer des centrales nucléaires françaises vieillissantes par des réacteurs EPR de troisième ou quatrième génération qui seraient construits sur les mêmes sites, écrit lundi le journal Le Monde.

logo-lerc.jpgSelon le quotidien, ce projet concernerait les centrales dont la prolongation au-delà de 40 ans coûterait trop cher à EDF, sommé par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de les mettre aux nouvelles normes de sûreté décidées après l'accident survenu à Fukushima, au Japon, en mars 2011.2014 02 10t165351z 1 apaea191axw00 rtroptp 3 ofrbs france nuclaire epr 20140210 original

L'Elysée et Matignon n'ont pas commenté cette information dans l'immédiat. EDF n'a pas souhaité faire de commentaire. Personne n'était disponible dans l'immédiat au ministère de l'Ecologie.

Selon Le Monde, le ministère de l'Ecologie confirme que "le débat est bien posé en ces termes" et dit "être en discussion avec la direction stratégique d'EDF", ajoutant toutefois que "rien n'est abouti et toutes les bornes pas encore fixées".

Alors qu'une loi sur la transition énergétique est attendue dans le courant de l'année, François Hollande s'est engagé à réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité en France d'ici à 2025.

Il a aussi décidé de fermer avant fin 2016 la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), dont la production manquante doit être compensée par celle du réacteur EPR en cours de construction à Flamanville (Manche).

Une forte augmentation des capacités de production d'énergies renouvelables en France entraînerait par ailleurs mécaniquement une dilution de la part du nucléaire dans la production française d'électricité et l'exécutif a dit souhaiter réduire drastiquement la consommation d'énergie, de 50% à l'horizon 2050.

La secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Emmanuelle Cosse, a estimé fin 2013 que la fermeture de la centrale de Fessenheim ne suffirait pas pour réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité en France.

L'EPR de Flamanville, régulièrement critiqué par les écologistes, a vu son coût augmenter de deux milliards d'euros fin 2012, atteignant ainsi 8,5 milliards contre 3,3 milliards prévus en 2005.

La mise en service de ce réacteur de troisième génération conçu par Areva est prévue pour 2016, contre 2012 à l'origine.

EDF, dont l'Etat détient près de 84% du capital, fait face à un "mur d'investissements" en France, le groupe ayant estimé à environ 55 milliards d'euros le programme à consacrer au parc nucléaire français entre 2011 et 2025.

Son PDG Henri Proglio avait en outre initialement chiffré à quelque 10 milliards d'euros la facture des travaux post-Fukushima sur les 58 réacteurs nucléaires français.

Il a également fait valoir ces dernières années que la France compterait six millions d'habitants de plus en 2025, que les économies d'énergie ne suffiraient pas à faire baisser la consommation par habitant et que, si le taux de croissance atteignait 2%, le parc de production existant ne représenterait au total que 60% - 50% seulement pour le nucléaire seul - des besoins du pays.

Benjamin Mallet, Geert De Clercq et Elizabeth Pineau, édité par Dominique Rodriguez

La "loi Florange" de retour à l'Assemblée le 17 février

logo-lerc.jpgLa proposition de loi socialiste dite "loi Florange", qui ouvre la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, sera de retour le 17 février à l'Assemblée après avoir été rejetée par le Sénat.

Cette proposition de loi, qui reprend une promesse de François Hollande lors de sa campagne présidentielle, avait été adoptée le 1er octobre par les députés mais le Sénat l'a rejetée le 4 février du fait de l'abstention du groupe Front de gauche.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat convoquée mercredi n'a pu parvenir à un accord sur un texte commun aux deux assemblées.2014 02 05t173129z 1 apaea141coj00 rtroptp 3 ofrtp france social parlement 20140205

Les députés procéderont donc le 17 février à une nouvelle lecture de cette proposition de loi. Elle sera soumise ensuite une nouvelle fois au Sénat où elle sera très certainement une nouvelle fois rejetée.

L'Assemblée, qui détient constitutionnellement le dernier mot, procédera alors à une lecture définitive qui devrait intervenir à la fin février, avant la pause du Parlement à l'occasion de la campagne des élections municipales.

Le texte, qui devait initialement être adopté avant la fin de 2012 pour faire pression sur ArcelorMittal avant la fermeture des hauts fourneaux de l'usine de Florange, en Moselle, oblige un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1.000 salariés qui souhaite fermer un de ses établissements à rechercher un entrepreneur.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Hollande sur le chômage: "stabiliser, c'est ce que nous avons réussi, ne suffit pas"

logo-lerc.jpgLe président français, François Hollande, a affirmé lundi que "stabiliser" le niveau du chômage "ne suffit pas" et souligné qu'il fallait désormais le réduire, affirmant toutefois ne pas disposer encore des chiffres de décembre au moment où il s'exprimait.

"Depuis plusieurs mois, la tendance en matière de chômage est à la stabilisation et ce que nous devons faire, c'est la diminution, l'inversion" de la tendance haussière, a-t-il insisté lors d'une conférence de presse à Ankara, ajoutant: "stabiliser, c'est ce que nous avons réussi (bien réussi), ne suffit pas".

François Hollande s'est engagé à de multiples reprises ces derniers mois à inverser la courbe ascendante du chômage fin 2013 mais l'embellie constatée en octobre a été pratiquement effacée par une rechute le mois suivant.

Les chiffres de décembre étaient attendus lundi soir.C94b8d38258ede2561409f961050fa757adbc06f

"Je ne connais pas le chiffre qui va être publié et, même si je le connaissais, je n'aurais pas le droit d'en parler", a-t-il expliqué une heure environ avant que cette statistique ne soit officiellement publiée en France.

Le recul du chômage passe cependant selon lui par le pacte de responsabilité qu'il a proposé aux entreprises à la mi-janvier. Il "est maintenant un devoir qui engage pleinement le gouvernement et appelle la mobilisation de tous les acteurs", a-t-il souligné.

"S'il n'y a pas de croissance forte, il n'y aura pas de diminution du chômage malgré tous les moyens que nous mettons" en ?uvre, a-t-il fait valoir, évoquant les emplois d'avenir, les contrats aidés ou de génération.

"Le sens, l'esprit du pacte de responsabilité, c'est justement de permettre qu'il y ait une mobilisation des entreprises, des entrepreneurs" conjuguée à une "implication des acteurs sociaux en échange des allègements de charges" promis aux entreprises et qui "seront strictement respectés", a-t-il poursuivi.

Gaz de schiste : le PDG de Total salue les positions de Bruxelles et Montebourg

logo-lerc.jpgLe PDG de Total a salué, dimanche 26 janvier, la décision de Bruxelles de laisserla voie libre à l'exploitation du gaz de schiste dans l'Union européenne, et la volonté d'Arnaud Montebourg de convaincre François Hollande d'avancer sur la recherche dans ce domaine.

« L'Europe dit aujourd'hui : ‘Nous ne voulons pas interdire le développement du gaz de schiste. Par contre, on va demander à ceux qui veulent le faire d'êtreextraordinairement respectueux de l'environnement, de faire attention’. Très bien ! C'est le genre de message qu'on aimerait avoir partout », a affirmé Christophe de Margerie.

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Invité de la radio Europe 1, le patron de Total réagissait à la décision mercredi de la Commission européenne de ne pas légiférer et de se borner à une« recommandation » de « principes minimaux », de surcroît non obligatoires, àsuivre pour l'exploration et l'exploitation des gaz et pétroles de schiste.

NOUVELLE SORTIE DE MONTEBOURG

Dans la même lignée, M. de Margerie s'est félicité de la nouvelle sortie du ministre du redressement productif sur ce sujet hypersensible pour la majorité. A une question « Montebourg-Margerie, même combat ? », il a répondu: « Dans certains cas, oui »« Le ministre de l'industrie dit des choses que je ne trouve pas mauvaises », a ajouté le PDG de Total.

Après six mois de silence consécutifs à une polémique qu'il avait suscitée en juillet, Arnaud Montebourg a affirmé jeudi vouloir « convaincre » François Hollande« d'avancer sur la recherche » de techniques « propres » à « l'exploitation écologique » du gaz de schiste.

L'an dernier, le chef de l'Etat avait exclu toute exploration du gaz de schiste sous sa présidence. Christophe de Margerie a aussi exprimé son espoir que la première expérience que Total va mener dans le gaz de schiste en Grande-Bretagne puisse faire changer d'avis les autorités françaises.

Gaz de schiste : nouvelle discorde au gouvernement

logo-lerc.jpgLe gaz de schiste continue d'envenimer les relations entre le ministère du redressement productif et le ministère de l'écologie.

Vendredi matin, après une nouvelle sortie d'Arnaud Montebourg sur le sujet, Phillipe Martin s'est permis de critiquer son collègue du gouvernement, lors d'un discours sur un projet pilote d'électricité solaire sur un bâtiment :

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« Je profite de l'occasion pour dire à ceux qui, sempiternellement, reviennent à la charge pour essayer de me convaincre qu'il conviendrait d'extraire encore les hydrocarbures fossiles, enserrés dans de l'argile très dure, avec des moyens impactants pour l'environnement, que non, ça n'est pas la bonne direction. La bonne direction, c'est comme l'a dit le président de la République, tenter de réduirede 30 % notre consommation d'hydrocarbures à l'horizon de 2030. La course sans fin à l'utilisation d'énergies fossiles non renouvelables ne me paraît pas, n'est pas, la bonne solution pour notre pays. »

Le ministre de l'écologie a ensuite confirmé hors tribune à l'AFP que ses déclarations visaient bien son collègue au gouvernement : « Chaque fois [qu'Arnaud Montebourg] le fera, je rappelerai la ligne politique qui est celle du gouvernement », a dit M. Martin.

ARNAUD MONTEBOURG RÉCIDIVE

Jeudi soir, lors d'une émission sur Europe 1, Arnaud Montebourg était sorti de plusieurs mois de silence sur le gaz de schiste, en affirmant vouloir« convaincre » François Hollande « d'avancer sur la recherche » de techniques« propres » à son « exploitation écologique »« Mon travail, c'est de convaincre », avait admis le ministre du redressement productif évoquant « le terrorisme intellectuel » de certains opposés à la recherche sur ces technologies d'extraction.

Il y a six mois, il s'était attiré les foudres des opposants aux hydrocarbures de schiste en promettant pour bientôt des techniques offrant du « gaz de schiste écologique ». Ces déclarations lui avaient valu un recadrage du premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Quelques jours plus tard, M. Hollande a exclu toute exploration du gaz de schiste pendant sa présidence.

Canfin : "Fessenheim fermera, c'est acté"

Interrogé sur Fessenheim, Pascal Canfin, le ministre EELV chargé du Développement a assuré qu'il n'était pas inquiet quant à la fermeture de la centrale nucléaire. "C'est la décision politique qui compte. Fessenheim fermera, c'est acté. Il s'agit ensuite de regarder les modalités techniques pour les délais de fermeture", a indiqué Pascal Canfin, alors que les experts estiment qu'une fermeture d'ici fin 2016 est irréaliste.

Pascal Canfin, seul ministre EELV avec Cécile Duflot a aussi justifié la présence des Verts au sein du gouvernement, malgré les nombreux sujets de désaccords entre son parti et le PS. "Nous inscrivons notre action dans la durée. Si nous voulons marquer des buts, il faut être sur le terrain. Personne n'a jamais marqué de buts assis dans les tribunes".

En Chine, Ayrault vante le savoir-faire nucléaire français

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a vanté vendredi à Pékin le savoir-faire de la France dans le nucléaire civil, au deuxième jour de sa visite en Chine, premier marché mondial pour la construction de centrales.

S'exprimant à l'occasion du 30e anniversaire de la coopération franco-chinoise, Jean-Marc Ayrault a rappelé qu'il visiterait dimanche le chantier emblématique de Taishan (sud), où Français et Chinois construisent de concert deux réacteurs EPR de nouvelle génération. "C'est à Taishan que notre coopération en matière de réacteurs (nucléaires) franchit avec brio un nouveau cap", a-t-il souligné. Les travaux y avancent "à un rythme soutenu", a-t-il insisté, disant "espérer" que cela puisse ouvrir "rapidement la voie au lancement de deux tranches supplémentaires". 

Paris et Pékin examinent actuellement les moyens de progresser vers le lancement de la construction de ces deux réacteurs supplémentaires, alors que se prépare la visite en France au printemps prochain du président chinois Xi Jinping. Les deux pays célébreront en 2014 le cinquantième anniversaire de l'établissement de leurs relations diplomatiques, le 27 janvier 1964. L'accord franco-chinois sur le nucléaire conclu en 1983 avait conduit à la construction de la centrale de la baie de Daya, qui fut la "première étape" de cette "aventure industrielle commune", a rappelé Jean-Marc Ayrault. Une aventure qui se poursuit hors des deux pays, puisque les industriels français et chinois du secteur ont décidé, selon un accord rendu public en octobre dernier, d'"unir leurs forces pour construire deux réacteurs EPR à Hinkley Point, au Royaume-Uni", s'est félicité le Premier ministre.

Faciliter l'obtention de visas

Alors que le projet français de transition énergétique vise à réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité du pays d'ici à 2025, Jean-Marc Ayrault a assuré que "cette part (...) restera parmi les plus élevées au monde" et a rappelé "l'engagement durable (de la France) dans cette technologie, qui s'accompagne d'un soutien ambitieux au développement des énergies renouvelables". "La France est le numéro un mondial pour la qualité de son électricité, sa disponibilité et son accès", a abondé le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, lui aussi présent à Pékin. "Le nucléaire permet des coûts de l'électricité stables à très long terme, et donc extrêmement prévisibles. (...) (Les Britanniques) ne s'y sont pas trompés", a ajouté le ministre. "Le nucléaire représentera toujours la moitié au minimum de notre production d'électricité", a insisté Arnaud Montebourg.

Jean-Marc Ayrault s'est entretenu vendredi avec son homologue chinois, Li Keqiang, passant en revue les pans de coopération bilatérale. Il a déclaré miser sur un objectif de 50 000 étudiants chinois en France d'ici à 2015 et a promis un allègement des procédures pour l'obtention de visas. Selon Matignon, il y a actuellement 35 000 étudiants chinois en France, contre 7 500 étudiants français en Chine. Selon une source diplomatique, Paris souhaite "raccourcir de façon significative" la délivrance des visas, qui peut varier actuellement en fonction des périodes de l'année.

Jean-Marc Ayrault a également été reçu vendredi par le président chinois Xi Jinping. Il a aussi rencontré le président de l'Assemblée nationale populaire chinoise, Zhang Dejiang. Sa visite en Chine, qui s'achèvera lundi, est axée sur les dossiers économiques et les échanges entre les deux pays. Il avait appelé jeudi milieux d'affaires et entrepreneurs français à saisir les opportunités que présente "l'immense marché chinois", tout en insistant sur la nécessité d'un "rééquilibrage" des échanges bilatéraux, actuellement très favorables à la Chine. Jean-Marc Ayrault se rendra samedi à Wuhan (centre), où il défendra un projet de "ville durable" pour lequel plusieurs entreprises françaises ont exprimé leur intérêt. Li Keqiang a assuré vendredi que la Chine était disposée à voir ce projet "se concrétiser dans les meilleurs délais".

Le Point.fr source AFP

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