Écomouv' : des élus avaient donné l'alerte dès 2011 sur le coût de l'opération

logo-lerc.jpgCoût «considérable», «absolument énorme», «exorbitant»... Contrairement à ce que laisse penser l'étonnement général, plusieurs sénateurs de droite et de gauche avaient mis en garde début 2011 contre le coût élevé du contrat avec Écomouv'.

L'alerte avait été donnée dès 2011. Alors qu'une enquête préliminaire a été ouverte mercredi sur les conditions d'attribution du contrat liant l'État à la société Écomouv', chargée de collecter l'écotaxe, plusieurs sénateurs de tous bords avaient élevé la voix contre le coût de gestion élevé de ce système lors d'une audition au Sénat en février 2011 . En vain, le contrat de partenariat public-privé (PPP) ayant été signé en octobre suivant, sous le gouvernement Fillon.ecotaxe-le-parquet-de-nanterre-2aff92375eded5d848fc396d7843f235.jpg

Au coeur de la polémique: les conditions de rémunération très avantageuses d'Écomouv'. Le contrat stipule que la société doit toucher 250 millions d'euros par an, soit environ 20% des recettes attendues de l'écotaxe (1,15 milliard d'euros chaque année). Un chiffre colossal, quand on sait que pour un PPP classique, la norme se situe davantage autour des 2 à 3%. En plein mouvement de protestation breton, la classe politique a fait part de son étonnement en apprenant ces chiffres. Les sénateurs PS s'apprêtent notamment à demander la création d'une commission d'enquête parlementaire. Pourtant, au regard de la vidéo d'une audition de la commission des Finances du Sénat sur la taxe poids lourds, le 16 février 2011, il apparaît que les conditions de la mise en oeuvre du PPP sont bel et bien connues depuis près de trois ans.

Contrat Ecomouv : les sénateurs avaient alerté... par publicsenat

Au cours de cette audition, présidée par le sénateur UDI Jean Arthuis, l'élu UMP Louis Nègre remet ainsi en cause le coût de perception «considérable» de l'écotaxe. «Le coût de perception d'une taxe ou d'un impôt oscille en général entre 5 et 10% des recettes. Ici, j'ai entendu que c'était même 20 ou 25%. Je trouve ça considérable. On est en centaines de millions d'euros. Est-ce que le jeu en vaut la chandelle?» interroge le sénateur des Alpes-Maritimes. Il est rejoint dans son raisonnement par le rapporteur de la commission des Finances, l'UMP Éric Doligé, qui se dit «totalement insatisfait» par le système proposé. «Le coût de perception de 25 à 30 % - 250 à 300 millions d'euros - me paraît considérable», s'insurge l'élu du Loiret.

Quelques minutes plus tard, c'est au tour de la sénatrice communiste d'Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils, d'exprimer son «étonnement du coût de gestion du système», qu'elle juge «absolument énorme». Son confrère du Parti radical de gauche, François Fortassin, va jusqu'à évoquer pour sa part une «escroquerie». «Je me sens un peu piégé, car comme un certain nombre d'entre vous ici, j'ai voté le Grenelle de l'environnement, et nous sommes dans une certaine mesure prisonniers», souligne le sénateur des Hautes-Pyrénées. «Le Grenelle ne prévoyait pas une telle usine à gaz. Il y a de l'escroquerie dans l'air!», lance-t-il.

Étonnement général

Le 27 mars dernier, lors d'une réunion de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le député PS Philippe Kemel dénonçait à son tour les «coûts exorbitants» de cette mesure. «Le recours au partenariat public-privé pour gérer une taxe visant à réaménager de notre réseau de transport a conduit la puissance publique à confier des investissements conséquents à un groupe privé, et ce, pour des coûts exorbitants», analysait l'élu du Pas-de-Calais. Réponse à l'époque du rapporteur pour avis, le député PS Fabrice Verdier: «Certes, Monsieur Kemel, Écomouv' touchera 230 millions d'euros de loyer mais elle investira 600 millions d'euros dans le projet». Et l'élu d'ajouter: «Qui plus est, c'est un coup parti et il eût été coûteux pour l'État de dénoncer ce partenariat public-privé décidé par le gouvernement précédent. La somme exigée par Écomouv' nous semble d'ailleurs correspondre à la complexité du dispositif.»

Autant de réactions qui montrent la connaissance qu'avaient les élus du dossier. On ne peut donc que s'étonner de l'étonnement général.

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