Le cumul des mandats rejeté en commission au Sénat

logo-lerc.jpg2013-09-11t135255z-1-apae98a12k800-rtroptp-3-ofrtp-france-cumul-senat-20130911.jpgLa commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi les deux projets de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local.

Les deux textes, adoptés par l'Assemblée le 9 juillet, ont été rejetés par 24 voix contre 16 et trois abstentions, a-t-on précisé.

L'UMP et les centristes de l'UDI ont voté contre de même que les radicaux de gauche. Les élus PS, à l'exception de trois d'entre eux qui se sont abstenus, ont voté pour, ainsi que les écologistes et le Front de gauche.

Les sénateurs doivent examiner en séance publique à partir du mercredi 18 septembre ces deux projets de loi présentés par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse sur Reuters

rassemblement citoyen société promesse politique reuters

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site